Comment calculer le prix d'acquisition ?



Vendeur: que payer à l'État?



Qu'est ce que le PTZ ?



+ d'articles

Immobilier inversé !




Vendeur: que payer à l'État?



 

Illustration d'une loupe fouillant un document

 

En aout 2011, le premier ministre Nicolas Fillon annonçait les mesures du plan de rigueur français.

 

Monacquereur.com décrypte pour vous les informations concernant les vendeurs ayant signé une promesse ou un compromis depuis le 25 aout 2011.

 

Désormais, lorsque vous vendrez votre bien immobilier, sur 1000 euros de plue value vous en verserez 325 à l’État ! Mais qu’est-ce que la plue value ? La plue value est la différence positive entre le prix où vous vendez votre bien et le prix où vous aviez acheté ce dernier, ôtée de l’inflation.  

 

Auparavant, vous auriez versé 313 euros ou alors vous auriez fait parti des cas d’exonération. Ce qui a changé ? Les prélèvements sociaux sont aujourd’hui de 13,5%  auquel s’ajoute 19% d’impôt sur le revenu et de nombreux abattements instaurés lors de la Loi de Finances de 2004 sont supprimés.

 

Les plus-values réalisées dans ces cas restent normalement non imposées :


  • Vous vendez votre résidence principale
  • Vous vendez un bien immobilier pour moins de 15 000 €
  • Vous êtes retraités ou invalides de condition modeste
  • Vous êtes expropriés si l'indemnité perçue est réemployée à 90 % dans l’année
  • Vous vendez un bien  sinistré (incendie, inondation etc.)
  • Vous vendez à des organismes de logements sociaux

 

Vous avez compris les grandes lignes du calcul de l’impôt mais vous n’êtes pas sûr de ne pas passer à côtés des quelques cas d’exonérations restants ? C’est le notaire chargé de votre vente qui remplie la déclaration d’impôt (qui soit dit en passant est le formulaire n°2048-IMM cerfa n°12359*09).



Retour