Le prix d’acquisition est utilisé dans plusieurs situation : calcul de l’impôt sur le revenu lors d’une vente (voir notre article sur la plus value et sur l'estimation) etc.
Mais il ne se résume pas simplement au prix que vous avez déboursé le jour où vous êtes devenu propriétaire de votre bien.
Voici comment calculé le prix d’acquisition.
Situez-vous dans l’un des deux cas suivants :
- Cas 1 : acquisition classique
Le prix d'acquisition correspond au prix augmenté des charges et indemnités versés au vendeur.
- Cas 2 : acquisition par succession ou donation
Le prix d'acquisition correspond aux droits de succession ou de donation.
Ajoutez les frais suivants :
- Les Frais d'acquisition (honoraires etc.) réels ou dans le cas 1 évalués 7,5% du prix d'achat.
- Les dépenses de travaux importants si elles n’ont pas été déjà comptées pour un précédent calcul de l'impôt sur le revenu, évalués dans les acquisitions datant de plus de cinq ans à 15% du prix d'acquisition.
- Les frais de voirie, réseaux et distribution.